Ententes Plus de réactivité possible en cas de crise

Avant d’approuver, en cas de crise avérée, des dérogations additionnelles au droit de la concurrence autorisant des ententes entre acteurs concurrents (OP, AOP ou au sein d’une interprofession) pour, par exemple, réguler la production, la Commission devait avoir, au préalable, activé l’intervention publique ou le stockage privé. Le règlement Omnibus devrait supprimer cette étape, pour permettre de gagner en réactivité, et étendre la mesure aux agriculteurs indépendants et aux coopératives.